REGLEMENT DU JEU CAMPAGNE VIGNETTE 2023 « TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES » Du 28 décembre 2022 au 31 Janvier 2023 - DAMANE Cash

REGLEMENT DU JEU CAMPAGNE VIGNETTE 2023 « TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES » Du 28 décembre 2022 au 31 Janvier 2023

ARTICLE 1 :  ORGANISATION DU JEU

BMCE CASH, société anonyme au capital de 37.000.000,00 Dirhams sise à 157, Bd Hassan II, titulaire du Registre de Commerce numéro 342199 (ci-après dénommée société organisatrice), organise du 28 décembre 2022 au 31 Janvier 2023 inclus, un jeu intitulé : CAMPAGNE VIGNETTE 2023 « TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 :  CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne ayant procédé au paiement de sa taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (vignettes automobiles), durant la période allant du 28 décembre 2022 au 31 Janvier 2023 inclus, tous montants confondus, via un de ces canaux :

  • Agences Damane Cash
  • Points de service Damane Pay (agents détaillants)
  • Application mobile Damane Pay
  • Ne peuvent participer au « Jeu» le personnel de la société organisatrice ainsi que ses franchisés et ses détaillants, leur personnel, les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du jeu.
  • Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE DEROULEMENT ET DE PARTICIPATION

Agences Damane Cash et détaillants :  

Pour participer à la tombola, le client ayant payé sa vignette 2023 dans un point de vente Damane Cash doit envoyer une photo du reçu, son nom et prénom ainsi que son numéro de téléphone par WhatsApp au numéro 06 65 91 07 54, numéro dédié à cette opération.

Application mobile Damane Pay :

Tous les clients Damane Pay ayant payé leur vignette depuis l’application mobile seront systématiquement enregistrés dans la base du tirage au sort.

ARTICLE 4 :  DESIGNATION DES GAGNANTS

4-1 le tirage au sort :

Les clients ayant rempli toutes les conditions seront inscrits dans une base de données centrale. Cette base fera l’objet du tirage au sort.

Date de tirage au sort :

Vendredi 03 février 2023 

Les clients tirés au sort sont appelés sur le numéro de téléphone mentionné dans la base de données.

4-2 Annonce du gain :

  • Le représentant de Damane Cash appelle le gagnant en la présence du notaire.
  • Le tirage au sort aléatoire se fait via un logiciel ou via Excel pour ressortir les numéros gagnants.
  • Délai de réponse de 10 min. Si aucune réponse, procéder à un second tirage. (10 autres gagnants à mettre en liste d’attente suivant les réponses),
  • L’identité du gagnant est vérifiée.
  • Le gagnant est averti que des photos / vidéos seront prises à la remise du lot.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION  DU GAIN

100 vignettes remboursées* à hauteur de 700 DH

Le gain maximum est de 700 DH, si le montant de la vignette payée est supérieur à 700 DH

Les gagnants ayant payé 650 DH, recevront 650 DH

Le gain minimum est de 350 DH, si le montant de la vignette payée est égal à 350 DH

  • Le gagnant doit répondre à l’ensemble des exigences du présent Règlement.  Damane Cash se réserve le droit de retirer le Lot au gagnant, sans compensation aucune, si celui-ci ne satisfait pas un ou plusieurs exigences du Règlement.
  • Le Lot ne pourra pas être échangé de quelque manière que ce soit.
  • Toutes les annonces illustrant le Lot et sa description sont insérés à titre d’illustration et ne revêtent nullement un caractère définitif.
  • La participation au présent tirage au sort, implique l’acceptation pleine et entière des dispositions du présent règlement par les participants.

ARTICLE 6 :  REMISE DES LOTS

Le montant gagné sera versé sur le compte de paiement Damane Pay du gagnant. Une carte monétique Damane Pay sera offerte avec le gain si le gagnant n’en possède pas une.

  • Le gagnant recevra son lot dans l’agence où il a effectué le paiement de sa vignette. Il doit se présenter muni de sa CIN/Carte de séjour et le reçu original de paiement.
  • Pour les clients Damane Pay, le client choisit l’agence Damane Cash la plus proche ou le siège Damane Cash.
  • Avant la remise du lot, le gagnant signe un document d’autorisation du droit d’utilisation des photos et des vidéos prises à l’occasion.
  • A la remise du lot, des photos et des vidéos seront prises pour une utilisation à des fins publicitaires.

 

ARTICLE 7: IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT

  • Damane Cash se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du présent règlement.
  • Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement, peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de la campagne.

ARTICLE 9 : INTERRUPTION

  • Damane Cash se réserve, si des circonstances l’exigeaient, le droit d’interrompre, de suspendre, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler la présente Tombola, si elle la juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
  • Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion de la ca

ARTICLE 10 : PUBLICITE

  • Le nom complet et la ville du gagnant peuvent être rendus publics par Damane Cash. Le gagnant accepte expressément et sans réserve que  Damane Cash et/ou toutes sociétés liées rendent publics à quel que moment que ce soit et sous quelle forme que ce soit, les coordonnées et/ou déclarations qu’il pourrait faire.
  • Le gagnant accepte expressément et sans réserve que des photos et/ou enregistrements vocaux et/ ou enregistrements vidéos soient pris pour tout usage publicitaire de la promotion, pour tout usage interne à la promotion, et accepte de participer aux conférences de presse qui seront données dans le cadre de cette opération dans la mesure de leur disponibilité, et de signer les documents nécessaires à cet effet.

 

ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de Maître Wafa GRANE, Notaire à Casablanca, domiciliée à Résidence Yasmine B, Ongle Omar El Khayam & Rue El Banafsaj, 3eme Etage, Bureau 12, Beauséjour, 22.000 Casablanca. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 12 : LEGISLATION APPLICABLE

Damane Cash et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord, les tribunaux de Casablanca seront compétents pour connaître de tout litige.